La justice française a confirmé jeudi la culpabilité d’un exploitant forestier espagnol, accusé d’avoir illégalement coupé et volé des centaines d’arbres, dont des chênes centenaires, en Ariège (sud-ouest) et l’a condamné à deux ans de prison avec sursis.
Ce chef d’entreprise, Manuel Bautista, avait été condamné en première instance à 18 mois d’emprisonnement, dont neuf avec sursis, pour vols avec dégradation et destruction de bois.
La cour d’appel de Toulouse a rejeté la requalification des chefs d’infraction et la relaxe demandées par la défense. Mais, elle a exempté M. Bautista d’une amende de 40.000 euros à titre personnel. Elle a par ailleurs diminué à 80.000 euros l’amende à l’encontre de sa société Explotacions Forestals Bautista, initialement fixée à 100.000 euros en première instance.
Des arbres centenaires tronçonnés illégalement
En novembre 2020 et février 2021, une centaine de chênes centenaires et plus de 300 sapins ou épicéas avaient été tronçonnés illégalement sur les communes ariégeoises de Perles-et-Castelet et Fougax-et-Barrineuf.
Ces arbres avaient ensuite été transportés vers l’Espagne. L’entreprise de M. Bautista, basée à Lérida, en Catalogne, avait été identifiée grâce au système de géolocalisation de l’un des camions.
« Matériellement, ce n’est pas lui qui a volé le bois »
L’entrepreneur a plaidé l’erreur, assurant qu’il n’avait pas ordonné la coupe spécifique de ces arbres à ses employés ou sous-traitants.
« Matériellement, ce n’est pas lui qui a volé le bois », a réaffirmé jeudi son avocat Me Mathieu Pons-Serradeil, annonçant sa volonté de se pourvoir en cassation afin que son client soit jugé selon la loi forestière et non la loi générale.
« J’ai l’impression que mon client (…) subit la cristallisation de toutes les affaires qu’il y a pu y avoir en France, élucidées ou non, de vol d’arbres », a-t-il regretté.
Un jugement « décevant », « triste pour les victimes »
Pour Me Laure Saint-Germaes, avocate de neuf des 13 parties civiles, ce jugement est « un peu décevant ». Elle espérait une peine avec du sursis probatoire et se dit « triste pour les victimes car elles espéraient que ce soit la fin » de cette affaire.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.