Ce mardi, l’Assemblée s’apprête à voter la ratification du controversé traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta), « positif » pour l’économie française selon ses défenseurs, mais porteur de « risques » environnementaux et sanitaires d’après ses opposants.
Négocié pendant plus de sept ans, l’« Accord économique et commercial global » (AECG) – en anglais Ceta – avait été approuvé par le Parlement européen en février 2017. Il doit être ratifié par les 38 assemblées nationales et régionales d’Europe, d’où son passage par l’Assemblée, puis au Sénat à une date qui reste à définir. Treize États dont l’Espagne et le Royaume-Uni l’ont déjà ratifié.
Le Ceta, qui supprime notamment les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones, est vivement critiqué par agriculteurs et ONG, et les oppositions de droite comme de gauche.
Son examen au Palais Bourbon mercredi dernier avait donné lieu à environ 10 heures de vifs échanges, jusque tard dans la nuit.
Il y a à peu près deux ans, le texte, entré pour partie en vigueur de manière provisoire, suscite des réticences jusque dans la majorité LREM-MoDem, où a minima des abstentions pourraient être observées.
Nicolas Hulot, l’ex-ministre de la Transition écologique a appelé lundi, dans une lettre ouverte, les parlementaires à avoir « le courage de dire non » à ce traité, qui risque à ses yeux d’ouvrir la porte à des substances dangereuses par un abaissement des normes sanitaires.
Une ratification irait « dans le bon sens », lui a répondu Emmanuel Macron, tout en réaffirmant la nécessité de s’assurer qu’il soit « bien mis en œuvre ». Le chef de l’État a souligné que l’ex-ministre s’était « battu pour améliorer » le texte de l’accord.
Alors que le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian avait loué d’emblée un « accord important » dans un climat mondial « préoccupant », les socialistes avaient défendu en vain une motion de rejet, repoussée par seulement 136 voix contre 110. Les Républicains (LR) avaient ensuite plaidé sans succès pour un « ajournement » de la ratification (134 voix contre 116).
Initialement, le texte devait être soumis à un vote « simple » dans la foulée des débats. Mais après des protestations de l’opposition, le sujet donnera finalement lieu à un scrutin public, mardi après les questions au gouvernement dans l’après-midi.
Ce vote se déroulera lors d’une journée copieuse à l’Assemblée, marquée aussi par la visite de la jeune Suédoise Greta Thunberg, laquelle n’est pas la bienvenue aux yeux de certains députés LR et Rassemblement National (RN).
Sébastien Chenu, porte-parole du RN, a dénoncé lundi sur BFMTV un « coup de com » alors qu’« une heure après » la majorité « va nous demander de voter ce traité avec le Canada qui ruine notre agriculture ».
Julien Aubert (LR), qui taxe aussi l’adolescente de 16 ans de « prophétesse en culottes courtes », a relayé le double risque pointé par son groupe sur la viande bovine : « sanitaire » et de « déstabilisation de la filière bovine ». « Acheter à l’autre bout du monde une viande qu’il est possible de produire soi-même », c’est « une erreur écologique », avait-il grincé dans l’hémicycle.
Plusieurs élus d’opposition se sont aussi inquiétés de l’importation de viande nourrie par des farines animales interdites en France.
« Fake news », rétorque le président de la commission des Affaires économiques Roland Lescure (LREM), soulignant que seules 36 fermes canadiennes peuvent exporter aux normes européennes.
« Nous ne transigerons jamais sur la santé et la qualité de l’alimentation », a insisté le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne dans un entretien à l’Yonne Républicaine.
Les UDI et indépendants, « très majoritairement contre », ont évoqué de « vraies menaces », et Libertés et Territoires l' »accord de trop ».
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