Menacées par la droite et le RN qui comptent les supprimer via le projet de loi de simplification à l’agenda de l’Assemblée nationale mardi, les zones à faibles émissions (ZFE) concernent une quarantaine d’agglomérations, mais leur mise en place et les critères d’application diffèrent selon les territoires.
Créées en 2019 et étendues en 2021, ces zones affichent l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et de limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40.000 décès par an selon Santé Publique France, en excluant certains véhicules en fonction des vignettes Crit’Air.
Le texte s’appuie sur la mesure régulière de la qualité de l’air dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants et les seuils recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Mesures d’interdiction de circulation à Paris et à Lyon
En proie à une pollution de l’air particulièrement et régulièrement élevée, Paris et Lyon sont les deux seules agglomérations actuellement contraintes par l’État de prendre des mesures d’interdiction de circulation.
Elles s’appliquent aux voitures Crit’Air 3, 4 et 5 et non classés, soit les véhicules essence de plus de 20 ans et les véhicules diesel de plus de 15 ans.
Sur les 3,2 millions de voitures particulières du parc automobile des résidents de ces deux métropoles, environ 720.000 véhicules étaient concernés au 1er janvier 2024, selon le ministère de la Transition écologique. S’y ajoutent ceux des visiteurs et travailleurs du reste de l’Île-de-France et des autres régions, également concernés par la mesure. Les collectivités gardent la main sur les éventuels dérogations et contrôles qu’elles souhaiteraient mettre en place.
Ainsi, dans l’agglomération parisienne, l’interdiction de circulation des véhicules particuliers, utilitaires et deux roues Crit’Air 3,4 et 5 et non classés, qui s’étend sur 77 communes autour de la capitale, est en vigueur du lundi au vendredi entre 8h00 et 20h00, sauf les jours fériés.
Le Pass ZFE 24H
La capitale permet par ailleurs aux détenteurs d’un « Pass ZFE 24H » (une dérogation individuelle sollicitable dans la limite de 24 journées par an), aux travailleurs en horaires décalés, aux personnes qui se rendent sur leur lieu de formation et aux véhicules utilisés pour accéder à des services médicaux de déroger à la règle.
À Lyon, où la ZFE s’étend sur cinq communes autour de la métropole, les restrictions sont en vigueur sept jours sur sept et 24 heures sur 24, y compris pour les véhicules en stationnement, contrairement à Paris. Autre différence avec la capitale, la métropole lyonnaise a déjà mis en place des contrôles.
Des dérogations existent aussi, notamment pour les « petits rouleurs » et les travailleurs en horaires décalés.
Période pédagogique à Grenoble et Montpellier
Outre Paris et Lyon, deux autres grandes métropoles appliquent, de leur propre initiative, une politique similaire : Grenoble et Montpellier.
Dans la capitale des Alpes, la ZFE s’étend sur treize communes et s’applique depuis le 1er janvier 2025 aux véhicules de Crit’Air 3,4 et 5 et non classés. La métropole grenobloise indique avoir mis en place « une période pédagogique sans verbalisation » jusqu’au 30 juin 2025. Certaines axes échappent toutefois aux dispositifs, notamment les voies rapides qui traversent la ZFE en direction des massifs de montagne, les rues qui mènent aux hôpitaux, et les voies desservant des parkings relais et des gares.
À Montpellier, la ZFE s’étend sur 11 communes, où sont interdits de circuler les véhicules particuliers, utilitaires et deux roues de Crit’Air 3,4 et 5 et non classés, avec des dérogations possibles là-aussi, notamment pour les « petits rouleurs » ou les détenteurs d’un pass permettant de circuler un certain nombre de jours par an. La métropole de Montpellier a récemment décidé de prolonger la « période pédagogique » et de repousser la verbalisation des véhicules interdits à 2027.
Dans les autres agglomérations, ponctuellement concernées par la pollution de l’air sans que les dépassements des valeurs recommandées par l’OMS ne soient observés régulièrement, l’État impose une restriction de la circulation a minima, seulement pour les véhicules « non classés ». Cela concerne les voitures particulières immatriculées avant le 31 décembre 1996, les utilitaires immatriculés avant le 30 septembre 1997 et les poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001.
Le Mans et Saint-Nazaire, où la pollution de l’air respecte régulièrement la valeur recommandée par l’OMS, sont même exemptés d’obligations.
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