L’histoire d’un avocat souligne les problèmes légaux en Chine

Écrit par Caylan Ford , La Grande Époque
22.11.2005

En 2001, l'avocat chinois Me Zhisheng Gao a été honoré par le ministère

de la Justice de la Chine en tant qu'un des dix meilleurs avocats du

pays. Me Gao menait une carrière prospère en tant qu'avocat de droit

civil jusqu'à ce qu'il commette l'impensable : écrire une lettre aux

dirigeants de sa nation exigeant que le gouvernement chinois respecte

ses propres lois et répare les cas les plus flagrants de violations

indéniables des droits de l'homme dans son pays. Après avoir refusé de

se rétracter par lettre, le 4 novembre dernier, son bureau a été fermé.

  • L’avocat chinois des droits de l'Homme Gao Zhisheng.(攝影: / 大紀元)

 

Me Gao, avocat autodidacte de Pékin, a été un des plus francs

critiques du système légal chinois. Sa lettre adressée au président et

au vice-président de la Chine condamnait, en particulier, la torture

des pratiquants de Falun Gong cautionnée par l’État. «Nous ne pouvons

accepter de telles violentes atrocités, totalement inhumaines dans

notre société du 21e siècle», selon les termes de sa lettre.

À

peine quelques heures avant la fermeture de son bureau, Me Gao avait

lancé un appel de soutien au nom d'un pasteur protestant clandestin,

accusé d'avoir imprimé illégalement des bibles.

Les bibles dites

«légales» en Chine sont celles qui sont censurées par l'État. Les

chrétiens qui décident de ne pas pratiquer dans des églises contrôlées

par l’État sont forcés de se cloîtrer dans des églises clandestines

souvent soumises à de fréquentes persécutions.

Les autorités

soutiennent que Me Gao a été arrêté et suspendu de l’exercice de ses

fonctions durant un an pour ne pas leur avoir mentionné le déménagement

de ses locaux. Me Gao aurait essayé d'enregistrer sa nouvelle adresse,

mais les autorités n’ont rien voulu savoir. Selon l’analyse d’experts

au Canada, l’expérience de Me Gao est l’exemple typique de ce que les

autorités chinoises font subir aux avocats de la défense qui "iraient

trop loin."

«Il semblerait qu’avec sa lettre ouverte au président

Hu Jintao, appelant à un arrêt immédiat des persécutions des

pratiquants de Falun Gong, il serait allé trop loin, d'après les

autorités chinoises», souligne le parlementaire indépendant M. David

Kilgour. «Non seulement les autorités chinoises font répression sur les

membres de ce groupe paisible, mais ils essaient aussi de faire taire

toute voix s’opposant à cette terrible répression.»

Un autre

avocat chinois, Me Guoting Guo, anciennement célèbre, accuse cette

suspension du cabinet de Me Gao comme une «revanche» pour le Parti

communiste chinois.

«En tant qu'avocat aux droits de l'homme,

la défense de Me Gao vis-à-vis des activistes pour la démocratie et des

pratiquants de Falun Gong chinois est tout à fait légale, mettant ainsi

en valeur la vérité du système légal chinois. C’est ce que craint le

PCC.»

Me Guo n'est aucunement étranger aux méthodes répressives

des autorités chinoises. Me Guo, étant aussi un des avocats maritimes

supérieurs de la Chine, a prêté son attention ces dernières années à la

défense des dissidents politiques de haute renommée, comme le

journaliste M. Shi Tao ainsi qu’aux pratiquants de Falun Gong dont on

refuse tout exercice effectif de leurs droits.

En juillet 1999,

étant donné que la pratique paisible et apolitique du Falun Gong était

devenu trop populaire dans cet Etat athéiste, le dirigeant d'alors a

déclaré la pratique illégale et a mis des moyens en oeuvre pour

l'éradiquer, bien que la Constitution chinoise garantisse aux citoyens

la droit de libre croyance religieuse.

Des dizaines de milliers

d’adhérents de Falun Gong ont été arrêtés et envoyés en prison et dans

des camps de travaux forcés; pour la plupart d'entre eux au détriment

de toutes procédures légales. Ils sont dépourvus de toute mesure de

défense reléguée par les médias sous le contrôle étatique. Les

adhérents sont simplement arrêtés pour toute protestation paisible de

la persécution. Cette situation existe toujours en dépit des lois qui

garantissent la liberté d’expression et le droit de critiquer les

politiques du gouvernement. La Constitution chinoise défend également

l’emprisonnement et la détention arbitraire de ses citoyens.

Agacé

par les régulières infractions du gouvernement vis à vis des pratiquants

de Falun Gong, Me Guo y a trouvé une mission afin de rendre justice.

Comme

Me Gao, il avait bien conscience que son geste aurait des répercussions

importantes. Une semaine après que le Falun Gong ait été déclaré

illégal, le ministère de la Justice chinois a envoyé des directives à

chaque cabinet juridique à l’intention des avocats du pays, leur

indiquant qu'ils ne pouvaient pas représenter les pratiquants du Falun

Gong.

«Lorsque de telles consultations relatives au Falun Gong

leur sont demandées par un client, les explications des bureaux de

mandataire doivent correspondre à la tonalité du gouvernement central»,

selon la notification. Pour avoir défendu des clients qu’il ne fallait

pas, Me Guo a été arrêté, placé sous garde à vue à domicile. Son permis

lui a été retiré.

Il est venu cette année au Canada lors d’une

invitation à une conférence. Il s’est ainsi saisi de l'occasion pour

demander le statut de réfugié. Me Guo habite aujourd’hui à Victoria

d’où il continue ses actions à l’encontre des lois chinoises. «Mettre

fin à la dictature du PCC a toujours fait partie de ma mission

personnelle. Je considère cela comme une mission historique. Je suis

comme un fossoyeur du PCC.»

L'histoire de M. Lizhi He, résident

de Toronto, ingénieur honoré de Pékin et pratiquant de Falun Gong,

est l’apothéose du triste état du système judiciaire chinois. En

juillet 2000, M. He a écrit une lettre à quelques collègues et amis

leur expliquant son point de vue sur le Falun Gong en tant que pratique

bénéfique pour la société et pour laquelle il avait été injustement

persécuté.

Les membres du Bureau de sécurité d'État ont

intercepté ses lettres. Le 21 juillet, quatre policiers l'ont enlevé de

son lieu de travail en l’accusant «d’avoir nuit à l’ordre social et à

l'unité politique [de la Chine]».

Son épouse a voulu recourir à

un avocat pour sa défense, mais la plupart d’entre eux ont eu peur

d’accepter cette cause. Elle a finalement trouvé un avocat acceptant

d’écrire un plaidoyer de «non culpabilité» en faveur de M. He. En

raison de cette bonne action, sa licence lui a été retirée. Le deuxième

avocat qui a voulu assurer sa défense a dû aussi faire face à de

l’intimidation de la part des autorités; sa famille fut mise sous

étroite surveillance et sa voiture a été saccagée.

Durant un

procès fantoche, la défense de M. He a été interrompue et retirée des

rapports de la cour. Quand son avocat s’est scandalisé de

l'interception des lettres (la Constitution de la Chine déclare

qu'aucun organisme ou individu ne peut, pour toute raison, violer la

liberté et l'intimité de la correspondance des citoyens), l'avocat a

été également interrompu par le juge. On lui a rappelé que les actions

des fonctionnaires de bureau de sécurité étaient considérées comme des

secrets d'État confidentiels. Ces secrets d’État ne pouvant être remis

en cause devant le tribunal.

«Le procès, devenu une simple

formalité, s’est terminé en toute hâte, car ma peine avait déjà été

décidée par de plus Hautes Autorités», nous rappelle M. He. Il a ainsi

été détenu trois ans et demi dans un centre où il a subi des tortures

de manière régulière, et contracta la tuberculose. Après sa

libération, il a émigré à Toronto.

Selon Me Clive Ansley, un

avocat de Victoria faisant partie d’une minorité d'étrangers ayant

exercé sa profession d’avocat en Chine, le fait que des peines soient

décidées par des juges partiaux ou des fonctionnaires hauts placés du

parti avant même que la cause ne soit entendue est chose commune, non

seulement pour les cas du Falun Gong, mais aussi pour d'autres

dissidents politiques ou religieux.

Depuis 1984, date à laquelle

il a ouvert son premier cabinet juridique étranger à Shanghai, et au

cours de ses quatorze années de pratique juridique en Chine, Me Ansley

s’est chargé de plus de trois cents causes dans les cours chinoises.

«Les

procès dans les cours chinoises paraissaient véridiques», affirme Me

Ansley. Ils étaient constitués de trois juges, un avocat pour chaque

partie et un contre-interrogatoire pour la défense. Toutefois, le

verdict n'était jamais décidé par les juges. Au lieu de cela, les

décisions en coulisses étaient prises par un panel de membres du Parti

communiste qui ne savaient pratiquement rien au sujet des causes. Ces

comités de parti décidaient d’au moins vingt-cinq causes par jour, sans

même mettre les pieds à la cour.

«C'était de la pure fraude

conçue pour duper», déclare Me Ansley, décrivant le système légal de

la Chine comme un «théâtre fantastique.»

«En outre, j’ai

également une préoccupation profonde pour les centaines d'avocats de la

défense qui doivent faire face à l'intimidation et à l'emprisonnement

pour avoir défendu des clients peu populaires à l’égard du

gouvernement. Utiliser la torture afin de soutirer des confessions est

une chose répandue. La Chine continue également à détenir le record du

monde pour les dossiers de peine de mort», soutient Me Ansley.

Vers un avenir meilleu

Depuis

que son histoire a fait la une des journaux ce mois-ci, Me Gao a reçu

une pléthore de lettres d’appui et d'appels téléphoniques de la Chine,

ainsi que de fonctionnaires élus du Canada et des États-unis.

«J’exige

que vous cessiez d’attaquer l’avocat aux droits de l'homme, Me Gao

Zhisheng», a déclaré M. Rob Anders, MP conservateur de Calgary dans une

lettre au gouvernement chinois la semaine dernière. «M. He est un héros

patriote pour son people, combattant la corruption et l’avarice, en

plus d’aider les pauvres et les démunis. Le persécuter est semblable à

combattre la Chine même.»

Une personne, ayant lu la lettre de Me

Gao adressée aux présidents chinois, lui a offert son aide en lui

disant ; «nous lisons vos articles. Dans le passé, nous avions perdu

tout espoir en la Chine, mais après avoir lu votre lettre ouverte, nous

sentons de l’espoir à nouveau!»

Me Gao a déclaré au sujet de

l'incident : «pendant que nous parlions, nous pleurions et j'ai pleuré.

Pourquoi deux personnes qui ne se connaissent même pas pleurent-elles

ensemble? Je pense que c’est parce que nous croyons mutuellement que la

force de la justice peut être une inspiration des plus profondes que la

justice va prévaloir et demeurera toujours une vérité éternelle».

Masha Loftus a collaboré à cet article.